Confidentialité de la signature électronique

Dernière mise à jour : 19 août 2026

Cette page complète la politique de confidentialité de comptik, qui reste le texte de référence pour vos droits et pour l'ensemble du service. Elle dit ce que la signature électronique enregistre en particulier.

Qui traite ces données

Valaroc SRL, Bois d'Hennessy 3, 1310 La Hulpe, Belgique, numéro d'entreprise BE 1040.743.385, est responsable du traitement pour ce service.

Ce qui est enregistré quand vous signez

La liste ci-dessous est celle des données réellement présentes dans le journal d'audit, vérifiée sur une signature jouée de bout en bout le 19 août 2026 :

• votre nom et votre adresse de courriel, tels qu'ils figurent dans l'invitation ;
• votre adresse IP, l'identifiant technique de votre session, votre navigateur et votre fuseau horaire ;
• la date et l'heure de chaque étape, en heure de Bruxelles : ouverture du document, début de la signature, signature terminée ;
• l'empreinte SHA-256 du document avant et après signature ;
• l'image de la signature que vous avez tracée ou saisie.

Ces éléments servent à prouver qui a signé quoi, et quand. Le journal d'audit est un document distinct, qui vous est envoyé avec le document signé dans le courriel de confirmation.

Pourquoi, et pendant combien de temps

Le traitement repose sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) pour la signature elle-même, et sur notre intérêt légitime à disposer d'une preuve opposable (article 6.1.f) pour la conservation du journal d'audit.

Ces données sont conservées pendant la durée du contrat, puis dix ans. Cette durée est celle des délais de prescription en matière contractuelle : au-delà, la valeur probante du document n'a plus d'objet.

Qui y a accès

Personne d'autre que nous. Le service tourne sur le serveur dédié de comptik, avec le logiciel DocuSeal installé et exploité par Valaroc SRL. Ni les documents, ni les signatures, ni le journal d'audit ne sont transmis à un prestataire tiers de signature.

Cookies

Ce sous-domaine dépose un seul cookie, _docu_seal_session, qui maintient votre session pendant que vous signez. Il est strictement nécessaire au fonctionnement du service et ne demande pas de consentement. Aucun traceur publicitaire, aucune mesure d'audience, aucun cookie tiers.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Le droit à l'effacement connaît ici une limite : tant que le document signé garde une valeur probante, nous ne pouvons pas supprimer les éléments qui l'établissent, faute de quoi la signature ne prouverait plus rien.

Pour exercer vos droits : contact@comptik.com. Nous répondons dans le mois. Vous pouvez aussi saisir l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, autoriteprotectiondonnees.be.

Le niveau de signature

Ce service produit une signature électronique simple au sens du règlement eIDAS. Ce que cela veut dire pour la valeur de votre document est écrit sur la page valeur de la signature.